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Conditions d’utilisation

Projet du 10/11/2026, à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

1. Le service

Poubelia, éditée par HOLDING PLEAH [adresse à compléter], aide les sociétés de propreté à organiser les tournées de sortie et de rentrée des bacs : résidences, calendriers de collecte, tournées, application de l’agent, preuves de passage. Le service est gratuit. Il ne demande aucun abonnement à QESIA ni à PLEAH RH.

2. Le compte de la société

La personne qui crée l’espace déclare agir pour sa société. L’administrateur gère les membres, leurs rôles et les appareils des agents. Chacun garde ses identifiants pour lui ; un appareil perdu se révoque depuis la rubrique Équipe.

3. Les données

La société reste propriétaire de ses données et responsable de leur traitement (voir la politique de confidentialité). Elle informe ses agents et, s’il existe, son CSE avant d’utiliser la position pendant les tournées.

Les informations pratiques d’un bâtiment (bacs, accès, stationnement) sont partagées avec la société qui reprendrait la résidence, comme indiqué à l’inscription. Les codes d’accès, incidents, photos et l’historique ne sont jamais transmis.

4. Ce que Poubelia garantit, et ce qu’elle ne garantit pas

5. API et connexions

L’API et les connexions à QESIA ou PLEAH RH sont facultatives. La société crée et révoque elle-même les clés. Une clé ne donne accès qu’aux données de sa société, dans la limite des droits choisis et de 120 requêtes par minute.

6. Publicité

Des messages discrets pour QESIA et PLEAH RH peuvent apparaître dans le bureau. Jamais sur l’écran de l’agent, ni sur la montre, ni sur le portail du client.

7. Fin d’utilisation

La société peut demander la suppression de son espace à tout moment. Les données sont effacées, sauvegardes comprises à leur échéance de rotation.

8. Droit applicable

Droit français. [Juridiction compétente à compléter par le juriste.]