Politique de confidentialité

Projet du 10/11/2026, à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

Qui fait quoi

Poubelia est éditée par HOLDING PLEAH [adresse et numéro d’immatriculation à compléter]. Chaque société de nettoyage qui utilise Poubelia est responsable du traitement des données de ses agents et de ses résidences. HOLDING PLEAH agit comme sous-traitant pour son compte (article 28 du RGPD), selon un contrat de sous-traitance signé avec chaque société.

Données traitées

Compte du bureau : nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), rôle.
Connexion par Google (facultative) : Poubelia reçoit de Google uniquement l’adresse e-mail vérifiée, pour retrouver ou créer le compte. Aucun mot de passe Google, aucun contact et aucun autre contenu du compte Google ne sont reçus ni conservés.
Agents : prénom ou initiale, langue de l’application, appareil activé (jamais de mot de passe).
Résidences : adresse, bacs, accès, stationnement, jours de collecte. Codes d’accès chiffrés, visibles seulement par l’agent affecté le jour même.
Passages : arrivée détectée, heure, statut, incident, photo facultative. La position n’est utilisée que pendant la tournée, jamais en dehors, et l’agent peut la mettre en pause.

Pourquoi

Organiser les tournées de sortie et de rentrée des bacs, prouver les passages auprès des clients, signaler les incidents. Poubelia ne sert pas à noter ni à évaluer les agents : les temps appris sont rattachés à la résidence, jamais à la personne.

Durées de conservation par défaut

Photos : 1 mois (sauf incident en cours).
Événements de passage : 1 an (preuve d’intervention).
Journal des appels de l’API : 90 jours.
Compte et données de la société : jusqu’à la suppression demandée par la société.

Où sont les données

Toutes les données sont hébergées dans l’Union européenne : base, photos, sauvegardes, journaux. Services publics français utilisés : Géoplateforme de l’IGN (adresses, carte, itinéraires), geo.api.gouv.fr, calendriers officiels, registre national des copropriétés (data.gouv.fr).

Si vous choisissez « Continuer avec Google », la connexion passe par Google (Google Ireland Limited, avec transferts possibles vers Google LLC aux États-Unis, encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis). Ce choix relève de la politique de confidentialité de Google. Les données de Poubelia restent hébergées dans l’Union européenne.

Pendant la phase de test seulement, l’assistant IA peut utiliser un service situé hors de l’Union européenne, avec des données fictives uniquement. Un service hébergé dans l’Union européenne sera utilisé avant toute donnée réelle.

Partages

Le client de la société (syndic, gardien) voit les passages de ses résidences par un lien qu’elle crée et peut révoquer, jamais le nom de l’agent ni sa position.
Les informations pratiques d’un bâtiment (bacs, accès, stationnement) restent attachées à son adresse et peuvent servir à la société qui reprendrait la résidence. Jamais les codes, incidents, photos ni l’historique.
Connexions à QESIA ou PLEAH RH : désactivées par défaut, activées et révocables par la société. PLEAH RH peut recevoir les heures prévues et réalisées des agents, jamais leurs positions ni leurs photos.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition pour motif légitime : adressez-vous d’abord à la société qui vous emploie ou vous sert (responsable du traitement). HOLDING PLEAH l’aide à vous répondre. Contact : [e-mail à compléter]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).